Honoraires d'avocat à Antibes : la transparence comme principe.
Convention écrite, trois modes de facturation, échelonnement possible et aide juridictionnelle : tout ce qu'il faut savoir avant de s'engager.
écrite
HT
possible
Aucun engagement
sans information préalable.
Combien va me coûter mon avocat ? C'est l'une des premières questions, et rarement on y répond clairement. Au cabinet, le sujet est abordé de front dès le premier rendez-vous : convention d'honoraires écrite, modalités de paiement claires, échelonnement possible selon votre situation. Aucun engagement ne vous est demandé sans information préalable précise sur le coût et la procédure.
Le montant n'est jamais
figé arbitrairement.
Les honoraires d'avocat sont fixés librement entre le professionnel et son client, dans le respect de la déontologie. L'article 10 de la loi du 31 décembre 1971 pose plusieurs critères qui encadrent la fixation du montant.
Situation de fortune du client
Critère déontologique permettant d'adapter la facturation à la capacité financière, sans dénaturer la valeur de la prestation.
Temps consacré à l'affaire
Volume de travail attendu : lecture du dossier, rédaction, audiences, déplacements, échanges avec adversaire et juridictions.
Nature et complexité du dossier
Une procédure simple ne coûte pas le même prix qu'un dossier complexe impliquant plusieurs juridictions, expertises ou parties.
Diligences réalisées
Actes accomplis effectivement : conclusions, plaidoiries, négociations, consultations.
Notoriété et expérience
Élément déontologique qui joue un rôle marginal dans un cabinet à taille humaine comme celui de Maître Prot.
Forfait, taux horaire,
honoraires de résultat.
Selon la nature de votre dossier, plusieurs modes de facturation sont envisageables. Maître Prot vous propose celui qui correspond le mieux à votre situation et au type de procédure engagée.
Facturation à l'heure selon le temps consacré à votre dossier. Détail des prestations communiqué en toute transparence.
Un montant arrêté avant la mission pour toute la procédure. Vous savez exactement ce que vous payez, dès le départ. Échelonnement possible.
Complément d'honoraires lié au résultat — plafonné à 10 % HT du gain réalisé. Toujours en complément d'une base fixe.
Tout rendez-vous excédant 20 minutes est facturé 100 € HT, soit 120 € TTC. Les rendez-vous plus courts ne sont pas facturés. Si le dossier est ensuite confié à Maître Prot, le montant du premier rendez-vous peut être déduit des honoraires globaux.
Un cadre obligatoire
et protecteur.
Depuis la loi du 6 août 2015, la convention d'honoraires écrite est obligatoire pour toute prestation d'avocat. Concrètement, elle précise :
- Le montant ou le mode de calcul des honoraires (forfait, taux horaire, complément au résultat).
- Le temps approximatif que l'avocat compte consacrer au dossier.
- Les frais de fonctionnement et débours prévisibles (déplacements, copies, frais de greffe).
- Les modalités de paiement (échelonnement éventuel, échéances).
- Les conditions de désengagement et de remboursement éventuel.
Cette convention vous protège : aucune surprise n'est possible en cours de procédure, et toute évolution du périmètre fait l'objet d'un avenant écrit.
Une procédure ne se déclenche jamais
au meilleur moment.
Quand votre situation financière le justifie, le paiement peut être échelonné sur plusieurs mensualités. Le calendrier est fixé en accord avec vous, intégré à la convention d'honoraires.
Selon votre situation, l'aide juridictionnelle totale ou partielle peut être sollicitée auprès du bureau d'aide juridictionnelle du tribunal judiciaire de Grasse. Le cabinet vous oriente sur les démarches.
Le cabinet veille à la proportionnalité entre les honoraires et l'enjeu réel du litige. Engager une procédure dont le coût excéderait largement le gain potentiel n'a pas de sens.
Honoraires :
tout ce qu'on n'ose pas demander.
Aide juridictionnelle, assurance protection juridique, échelonnement, premier rendez-vous : les réponses concrètes avant tout engagement.
Poser ma questionPremier échange sous 24 h.
Confidentiel, gratuit, sans engagement.